Politique de retour
Chez Virage 19, nous souhaitons proposer à nos clients des produits de qualité et un service après-vente clair et accessible.
La présente politique explique les conditions et modalités applicables aux retours de produits commandés sur le site virage19.fr.
Elle complète les Conditions Générales de Vente du site et ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation et les garanties légales.
Rétractation
14 jours
à compter de la réception
Retour du produit
14 jours
après la demande de rétractation
Garantie de conformité
2 ans
à compter de la délivrance
Remboursement
14 jours
au plus tard
Contact pour une demande de retour
Toute demande de retour doit être adressée à :
Service retours
Virage 19 – VSJ Corrèze Bureautique
ZAC de la Tuilerie
86 Rue de la Briqueterie
19110 Bort-les-Orgues
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer :
Droit de rétractation
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.
Le client doit informer Virage 19 de sa décision avant l’expiration de ce délai.
Cette demande peut être effectuée :
Après avoir informé le vendeur de sa décision, le client dispose d’un délai maximum de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Frais de retour en cas de rétractation
Sauf indication contraire de Virage 19, les frais directs liés au retour d’un produit dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du client.
Le client doit avoir été informé de cette règle avant la conclusion de la commande. À défaut, les frais de retour ne peuvent pas lui être imposés.
Les frais de retour restent toutefois à la charge de Virage 19 lorsque le produit reçu :
Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exclusion peut notamment concerner les produits réalisés spécialement à la demande du client, tels que :
Un produit personnalisé reste néanmoins couvert par les garanties légales lorsqu’il présente un défaut ou lorsqu’il n’est pas conforme à la commande.
Exemple
Un polo correctement brodé avec le logo fourni par le client ne peut pas être retourné simplement parce que le client change d’avis.
En revanche, si le texte brodé ne correspond pas au BAT ou à la commande validée, le client conserve ses droits.
État du produit retourné
Dans le cadre d’une rétractation, le client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Dans la mesure du possible, le produit devra être retourné :
L’absence de l’emballage d’origine ne doit pas être présentée comme entraînant automatiquement la perte du droit de rétractation.
Procédure de retour
1
Étape 1 : Demande de retour
Le client contacte Virage 19 et indique son numéro de commande.
2
Étape 2 : Identification du type de retour
Virage 19 vérifie si la demande concerne :
3
Étape 3 : Instructions de retour
Le client reçoit les indications nécessaires concernant :
4
Étape 4 : Expédition
Le client retourne le produit conformément aux instructions reçues.
Nous recommandons de conserver une preuve d’expédition jusqu’au règlement définitif de la demande.
Produit défectueux ou non conforme
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité.
Le vendeur professionnel est responsable des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien.
Selon les circonstances, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit.
La mise en conformité doit normalement intervenir dans un délai qui ne peut excéder 30 jours suivant la demande du consommateur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente peuvent également être demandées.
Le client doit s’adresser à Virage 19, qui reste son interlocuteur en qualité de vendeur.
La gestion éventuelle du dossier avec le fabricant ou le distributeur relève ensuite de Virage 19.
Garantie contre les vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le vice doit notamment :
L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Produit endommagé à la livraison
Lorsqu’un colis ou un produit présente une anomalie visible lors de la livraison, le client est invité à :
En cas de produit non conforme ou endommagé, le vendeur demeure l’interlocuteur du client.
Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Virage 19 rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard initialement facturés.
Le remboursement doit intervenir au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur a été informé de la décision de rétractation.
Toutefois, Virage 19 peut différer le remboursement jusqu’à :
la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
Exclusions du droit de rétractation
Les exclusions prévues par le Code de la consommation s’appliquent.
Pour Virage 19, cela pourra notamment concerner :
Service client
Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou un produit défectueux :
Service retours
Virage 19 – VSJ Corrèze Bureautique
ZAC de la Tuilerie
86 Rue de la Briqueterie
19110 Bort-les-Orgues
